Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations de rénovation d'intérieur (peinture, revêtements de sol, cuisine, salle de bain, aménagement sur-mesure et finitions, hors gros œuvre) réalisées par A.M.S. 94 (Établissements Artois Père et Fils), SAS, siège social 3 Cité d'Hauteville, 75010 Paris, SIRET 810 959 148 00174, ci-après « Artois ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi après visite du lieu. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé à la réception du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de l'établissement du devis. Ils comprennent la main-d'œuvre et les fournitures expressément mentionnées au devis.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fait l'objet d'un avenant écrit accepté par le client avant exécution.

Sauf conditions particulières mentionnées au devis : un acompte de 30 % est versé à la signature, des situations intermédiaires peuvent être facturées en cours de chantier, et le solde est exigible à la réception des travaux.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables de plein droit.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la levée de l'ensemble des préalables (accès au chantier, autorisations, choix des matériaux, versement de l'acompte).

Aucun retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnité lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure, d'un fait du client ou d'un tiers, ou de l'indisponibilité d'un matériau choisi par le client.

Le client s'engage à laisser les locaux libres et accessibles, et à fournir les accès à l'eau et à l'électricité nécessaires à l'exécution des travaux.

La réception des travaux est constatée par un procès-verbal signé des deux parties, avec ou sans réserves. Les réserves éventuelles sont levées dans un délai raisonnable convenu entre les parties.

Artois est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, par une garantie décennale pour les travaux qui y sont soumis.

Les prestations bénéficient de la garantie de parfait achèvement d'un an et, pour les éléments d'équipement dissociables, de la garantie biennale de bon fonctionnement.

Sont exclus des garanties : l'usure normale, un défaut d'entretien, une utilisation anormale, ainsi que toute intervention réalisée par un tiers sur les ouvrages exécutés.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur ayant conclu le contrat hors établissement dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande est adressée par écrit à services.artois@gmail.com ou par courrier au 8 boulevard de la Libération, 78220 Viroflay. Si le client demande expressément le démarrage des travaux avant l'expiration de ce délai, il reste redevable des prestations déjà réalisées.

En cas d'annulation par le client après expiration du délai de rétractation, l'acompte versé reste acquis à Artois à titre d'indemnité, sans préjudice des frais engagés (matériaux commandés, études, mobilisation des équipes).

Toute réclamation est adressée par écrit à services.artois@gmail.com ou par téléphone au +33 6 50 05 80 88.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Les données collectées dans le cadre d'un devis ou d'une commande sont utilisées uniquement pour le suivi de la relation client. Les modalités sont détaillées dans les mentions légales.